Conditions Générales des Produits Structurés
Introduction
Ces Conditions Générales s'appliquent à l'achat et à l'investissement dans les produits structurés offerts par CDJ social stocks LTD , ci-après dénommée "la Société", régulée par l'Autorité des Marchés Financiers Chypriote (CySEC) sous le numéro de licence 428/23.
Définition des Termes
Produit Structuré : Un instrument financier composé de plusieurs actifs, dont les performances dépendent de divers facteurs tels que les sous-jacents, la barrière de protection, et la maturité.
Investissement : La somme d'argent placée par un client dans un produit structuré.
Maturité : La période pendant laquelle l'investissement est maintenu avant son échéance.
Barrière de Protection : Un seuil déterminé au-dessous duquel la valeur de l'investissement est protégée.
Processus d'Investissement
La Société lance une collecte de fonds d'un montant de X€ avec une période d'une semaine pour investir.
Si la collecte atteint le montant cible, la Société procède à l'achat du produit structuré.
En cas d'échec de la collecte, tous les fonds, frais inclus, seront intégralement remboursés aux investisseurs.
Répartition des Intérêts
Les intérêts générés par le produit structuré seront distribués mensuellement aux investisseurs, proportionnellement à leur investissement initial, sans frais supplémentaires.
Caractéristiques des Produits
Chaque produit structuré offert par la Société aura ses propres caractéristiques distinctes, qui seront communiquées en détail dans la documentation spécifique à chaque produit.
Limitations de Retrait
Les fonds investis dans un produit structuré ne peuvent être retirés avant la date de maturité du produit.Conditions de Remboursement Anticipé
Un remboursement anticipé à 100% est uniquement possible si le produit est rappelé par l'émetteur en raison de l'atteinte d'un seuil spécifié dans les caractéristiques du produit.
Acceptation des Risques
En investissant dans un produit structuré, le client reconnaît et accepte les risques associés, y compris la possibilité de perte partielle ou totale de l'investissement.
Informations Complètes et Décision Autonome
Le client déclare avoir reçu, compris et accepté de manière autonome toutes les informations relatives au produit structuré avant l'investissement.
Conformité aux Règlements
La Société opère sous la régulation de la CySEC, assurant la conformité avec les standards et régulations financières en vigueur.
Durée de Validité et Droit de Rétractation
Ces conditions sont valides jusqu'à l'échéance du produit structuré. Aucun droit de rétractation n'est possible une fois l'investissement effectué.
Coordonnées de Contact
Pour toute question, contactez le support de la Société via le chat de l'application ou par e-mail à support@goliaths.io.
Clause de Modification
Ces conditions peuvent être modifiées par la Société, avec une communication préalable aux utilisateurs.
Loi Applicable et Résolution des Conflits
Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction et à la législation chypriote.
Clôture et Acceptation
En investissant dans un produit structuré, le client accepte toutes les conditions énoncées ci-dessus.
Acceptation des risques:
En investissant dans un produit structuré, le client reconnaît et accepte les risques associés, y compris la possibilité que la transaction ne soit pas exécutée, parce que le montant requis n’a pas été perçu, soit parce que le courtier ne peut pas exécuter la transaction et le remboursement sera fait directement sur votre compte Goliaths dans ces cas la.
Article 1 - Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de participation des clients à la rentabilité des produits structurés proposés par CDJ SOCIAL STOCKS LTD . Dans le cadre d'un modèle d'investissement participatif, il est important de noter que le client ne détient pas directement le produit structuré comme dans un cas classique, mais participe à ses résultats financiers conformément aux termes et conditions définis ci-dessous.
Article 2 - Participation à la Rentabilité des Produits Structurés
Le client s'engage à participer aux résultats financiers des produits structurés offerts par CDJ SOCIAL STOCKS LTD . Il est à préciser que cette participation n'implique pas une détention directe du produit structuré, mais plutôt une implication dans les rendements ou pertes résultant de l'évolution du produit structuré conformément aux modalités définies dans les documents d'information et les accords spécifiques à chaque investissement.
Article 3 - Non-Transférabilité ou Détention Directe du Produit Structuré
En raison du modèle d'investissement participatif adopté par CDJ SOCIAL STOCKS LTD , le client n'est pas en mesure de détenir directement le produit structuré. Toutefois, le client a le droit de bénéficier des résultats financiers du produit structuré selon les termes convenus dans les accords d'investissement spécifiques à chaque offre.
Article 4 - Engagement de Conformité et de Transparence
CDJ SOCIAL STOCKS LTD s'engage à fournir au client toutes les informations nécessaires concernant la nature, les risques et les conditions de participation à la rentabilité des produits structurés. De même, le client s'engage à respecter les termes et conditions définis dans les accords d'investissement spécifiques à chaque produit structuré proposé.
Article 5 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
La participation à la rentabilité des produits structurés offerts par CDJ SOCIAL STOCKS LTD implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.